{"id":2175,"date":"2026-04-02T16:39:07","date_gmt":"2026-04-02T14:39:07","guid":{"rendered":"https:\/\/lamainnoirecollective.com\/?page_id=2175"},"modified":"2026-04-02T16:39:07","modified_gmt":"2026-04-02T14:39:07","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lamainnoirecollective.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"General Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"
<\/div>\r\n\n\n\r\n
\r\n\r\n
\r\n\r\n
\r\n\r\n \r\n

General Terms and Conditions of Sale<\/h1>\r\n \r\n
\r\n LA MAIN NOIRE LABO SAS <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \r\n<\/section>\r\n\n\n\r\n
<\/div>\r\n\n\n\r\n
\r\n\r\n \r\n \r\n
\r\n
\r\n

PARTIE 1 \u2013 INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

Nom de l\u2019entreprise : LA MAIN NOIRE LABO ou LA MAIN NOIRE LABO Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS)<\/p>\n

Acronyme : LMN Labo<\/p>\n

Pr\u00e9sident : Monsieur GAUTHIER Quentin<\/p>\n

Directeurs g\u00e9n\u00e9raux : Monsieur FEKETE Ludovic\u00a0et Monsieur MILSTEIN Ryan<\/p>\n

Marque prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019INPI.<\/p>\n

Num\u00e9ro National : 4331979<\/p>\n

Num\u00e9ro SIREN : 851 427 815<\/p>\n

Num\u00e9ro SIRET : 851 427 815 00028<\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR 148 514 278 15<\/p>\n

Relev\u00e9 d\u2019Identit\u00e9 bancaire (RIB) :<\/p>\n

    \n
  • IBAN : FR76 3000 4016 9200 0105 3983 561<\/li>\n
  • BIC : BNPAFRPPXXX<\/li>\n
  • Code banque : 30004 01692 00010539835 61<\/li>\n
  • Code guichet : 01692<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de compte : 00010539835<\/li>\n
  • Cl\u00e9 RIB : 61<\/li>\n
  • Domiciliation : BNPPARB PARIS TAILLEBOUR (01692)<\/li>\n
  • Titulaire : LA MAIN NOIRE LABO SAS<\/li>\n<\/ul>\n

    PARTIE 2 \u2013 CGV<\/h2>\n

    ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/h3>\n

    1.1 Application des CGV<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, d\u00e8s lors que vous passez une commande avec le Vendeur LA MAIN NOIRE LABO SAS sur son site Internet www.lamainnoirecollective.com.
    \nLes contrats entre le Client et LA MAIN NOIRE LABO SAS et\/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
    \nLe client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case \u00ab Valider les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb.<\/p>\n

    1.2 Les CGV pr\u00e9valent sur tout autre document<\/p>\n

    Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente vous sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Internet et l\u2019emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
    \nLe fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l\u2019autre partie d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

    1.3 Libre modification des CGV<\/p>\n

    En fonction de l\u2019enrichissement de nos offres et des r\u00e9formes l\u00e9gislatives, ces CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. Dans cette hypoth\u00e8se, ces modifications deviennent applicables d\u00e8s leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

    1.4 Zone g\u00e9ographique<\/p>\n

    Pour les autres produits list\u00e9s sur le site www.lamainnoirecollective.com l\u2019adresse de livraison doit \u00eatre situ\u00e9e dans la zone g\u00e9ographique disponible sur le site lamainnoirecollective.com.<\/p>\n

    ARTICLE 2 \u2013 Commandes<\/h3>\n

    2.1 Comment passer commande ?<\/p>\n

    L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/p>\n

    \u2013 s\u00e9lectionner le ou les produits qu\u2019il souhaite acheter et les configurer correctement;<\/p>\n

    \u2013 remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son identifiant de client s\u2019il en a un;<\/p>\n

    \u2013 valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e;<\/p>\n

    \u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;<\/p>\n

    \u2013 confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/p>\n

    La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n

    L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

    2.2 V\u00e9rification des informations enregistr\u00e9es<\/p>\n

    Les informations que l\u2019acheteur enregistre lors de la prise de commande l\u2019engage : en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9e, ou en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es, LA MAIN NOIRE LABO SAS ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non r\u00e9ception du message \u00e9lectronique de confirmation de Commande des et\/ou des difficult\u00e9s de livraison en r\u00e9sultant.<\/p>\n

    2.3 Confirmation de la commande et facturation<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE LABO SAS communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.
    \nLes donn\u00e9es enregistr\u00e9es par LA MAIN NOIRE LABO SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
    \nLA MAIN NOIRE LABO\u00a0 SAS confirme l\u2019acceptation de sa commande au Client \u00e0 l\u2019adresse e-mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n

    2.4 \u00c9mission de Facture<\/p>\n

    Une facture d\u00e9taillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique au Client en m\u00eame temps que sa confirmation de commande.<\/p>\n

    2.5 Refus l\u00e9gitime de vente<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE LABO\u00a0SAS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas pay\u00e9 son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu.<\/p>\n

    ARTICLE 3 \u2013 Tarifs<\/h3>\n

    3.1 Tarifs applicables au moment de l\u2019achat<\/p>\n

    Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE LABO SAS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

    Sauf mention contraire, les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calcul\u00e9s suivant le poids du colis, le transporteur et l\u2019emplacement g\u00e9ographique s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019acheteur.<\/p>\n

    Seul le tarif en vigueur au moment de l\u2019achat est applicable. Autrement dit, si l\u2019acheteur constate ult\u00e9rieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

    ARTICLE 4 \u2013 Conditions de paiement<\/h3>\n

    4.1 Moyens de paiement<\/p>\n

    Toutes les commandes sont payables en euros.
    \nLe paiement des achats s\u2019effectue au moyen d\u2019une carte de paiement bancaire ou d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement via Gocardless.<\/p>\n

    Le Client garantit \u00e0 LA MAIN NOIRE LABO SAS qu\u2019il est pleinement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent l\u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de sa commande sur le site\u00a0www.lamainnoirecollective.com. Le paiement par carte bancaire est d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Les paiements effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s paiement complet et les produits ne pourront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.<\/p>\n

    4.2 Paiement \u00e0 la commande<\/p>\n

    Tous les articles et produits sur le site internet lamainnoirecollective.com y compris les offres abonnement doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et en une seule fois au moment de la commande lors d\u2019un paiement par carte bancaire. S\u2019agissant du moyen de paiement par pr\u00e9l\u00e8vement, un d\u00e9lai de paiement de 30 jours date de commande est accord\u00e9.<\/p>\n

    4.3 Pr\u00e9l\u00e8vement rejet\u00e9<\/p>\n

    En cas de pr\u00e9l\u00e8vement rejet\u00e9, La Main Noire Labo se donne le droit de facturer 5\u20acTTC par rejet, et ce \u00e0 partir du 01\/01\/2025.<\/p>\n

    ARTICLE 5 \u2013 Livraison<\/h3>\n

    5.1 D\u00e9lai livraison<\/p>\n

    Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans une zone g\u00e9ographique disponible sur le site www.lamainnoirecollective.com.<\/p>\n

    Les d\u00e9lais de livraison seront communiqu\u00e9s au client par courrier \u00e9lectronique lorsque sa commande aura \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e.<\/p>\n

    D\u00e9lais de livraison indicatifs:<\/p>\n

    -France et Zone UE: 4 jours \u00e0 20 jours \u00e0 partir de la date de commande<\/p>\n

    Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la date de commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n

    5.2 Frais de livraison<\/p>\n

    Sauf mention contraire, les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s suivant le poids du colis, le transporteur et l\u2019emplacement g\u00e9ographique s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019acheteur. Le prix de la livraison sera sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur avant la confirmation de sa commande.<\/p>\n

    Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de LA MAIN NOIRE LABO SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n

    Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n

    Dans tous les cas, si le colis est renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur parce qu\u2019il a mal renseign\u00e9 ses coordonn\u00e9es postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypoth\u00e8se, si le colis est de nouveau renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, il ne sera plus renvoy\u00e9 au Client et le montant correspondant \u00e0 cette commande, y compris les frais de livraisons suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels, restera acquis \u00e0 LA MAIN NOIRE LABO SAS.<\/p>\n

    5.3 V\u00e9rification par l\u2019Acheteur<\/p>\n

    La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits command\u00e9s par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur. LA MAIN NOIRE LABO SAS demande \u00e0 ses clients de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des commandes lors de leur r\u00e9ception.<\/p>\n

    Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de LA MAIN NOIRE LABO SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n

    5.4 Indisponibilit\u00e9 d\u2019un bien command\u00e9<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-3, en cas de d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution de la commande r\u00e9sultant de l\u2019indisponibilit\u00e9 du bien command\u00e9, le consommateur sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9 et sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es.
    \nLA MAIN NOIRE LABO\u00a0SAS pourra fournir un bien d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents avec l\u2019accord de l\u2019Acheteur et dans cette hypoth\u00e8se, les frais de retour seront \u00e0 la charge de LA MAIN NOIRE LABO SAS.<\/p>\n

    ARTICLE 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation et politique de retour<\/h3>\n

    6.1 Droit et d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, le client particulier qui ach\u00e8te un bien \u00e0 partir du site internet www.lamainnoirecollective.com dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 partir de la r\u00e9ception du bien en question.<\/p>\n

    Toute demande de r\u00e9tractation doit se faire dans le d\u00e9lai l\u00e9gal pr\u00e9vu en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 sav@lamainnoirecollective.com<\/p>\n

    6.2 Preuve du respect du d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>\n

    En cas de litige avec LA MAIN NOIRE LABO SAS c\u2019est au client de prouver qui a bien respect\u00e9 le d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la poste), pouvant prouver le respect du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

    6.3 Retour du produit<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE LABO SAS pourra fournir un bien d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents avec l\u2019accord de l\u2019Acheteur et dans cette hypoth\u00e8se, les frais de retour seront \u00e0 la charge de LA MAIN NOIRE LABO\u00a0 SAS.<\/p>\n

    Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 entre le Client et LA MAIN NOIRE SAS les frais de retour seront \u00e0 la charge du client. Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 partir de la date de r\u00e9tractation pour renvoyer le bien \u00e0 LA MAIN NOIRE LABO SAS.<\/p>\n

    6.4 D\u00e9lai et moyen de remboursement<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE LABO SAS dispose d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours \u00e0 partir de la date de demande de r\u00e9tractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le client n\u2019a pas respect\u00e9 les d\u00e9lais de r\u00e9tractation et tant que le bien n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 \u00e0 LA MAIN NOIRE LABO SAS.<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE LABO SAS proposera un remboursement sous forme d\u2019avoir ou d\u2019\u00e9change au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d\u2019avoir ou d\u2019\u00e9change le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE vous informe que le\u00a0d\u00e9lais de r\u00e9clamation apr\u00e8s r\u00e9ception et\/ou jour de r\u00e9ception pr\u00e9vu est de\u00a048hrs<\/p>\n

    6.5 Exception \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation pour les commandes de produits alimentaires<\/p>\n

    Par exception aux dispositions de l\u2019article L 121-20 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur ne dispose pas d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation apr\u00e8s r\u00e9ception de commandes de produits alimentaires.<\/p>\n

    En effet, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, ce droit ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens comestibles pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. Ainsi, les chais re\u00e7us ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>\n

    ARTICLE 7 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Vendeur<\/h3>\n

    7.1 Garanties l\u00e9gales<\/p>\n

    Les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,
    \n\u2013 de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9,
    \n\u2013 de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.
    \nUn vice cach\u00e9 est un d\u00e9faut de fabrication qui n\u2019est apparu qu\u2019apr\u00e8s la vente du bien.<\/p>\n

    7.2 Mise en jeu des garanties l\u00e9gales<\/p>\n

    Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par \u00e9crit, de l\u2019existence des vices ou du d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans le cadre du d\u00e9lai l\u00e9gal \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Le Vendeur remplacera les produits d\u00e9fectueux ou non conformes.<\/p>\n

    7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l\u2019Acheteur ou de force majeure<\/p>\n

    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part de l\u2019Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des produits alimentaires. La garantie du Vendeur est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.
    \nLe Vendeur ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutifs \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

    7.4 Conformit\u00e9 des produits aux visuels photographiques<\/p>\n

    Par ailleurs, des diff\u00e9rences visuelles peuvent exister entre les photographies de pr\u00e9sentation produits et les produits r\u00e9ceptionn\u00e9s, dues notamment aux al\u00e9as techniques du proc\u00e9d\u00e9 de num\u00e9risation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu \u00e0 r\u00e9paration d\u00e8s lors qu\u2019elles ne sont pas de nature \u00e0 tromper le consommateur sur la nature et la caract\u00e9ristique des produits.<\/p>\n

    7.5 Navigation et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

    Afin d\u2019utiliser au mieux nos services, il vous est recommand\u00e9 de mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour vos navigateurs de recherche, et d\u2019\u00eatre dot\u00e9 d\u2019un anti- virus.
    \nIl vous est \u00e9galement conseill\u00e9 de conserver la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, num\u00e9ro de carte bancaire), et de ne les divulguer \u00e0 aucun tiers. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, LA MAIN NOIRE LABO SAS ne pourra \u00eatre tenu responsable si ces informations sont utilis\u00e9es du fait de votre propre n\u00e9gligence.<\/p>\n

    7.6 D\u00e9sactivation du compte client<\/p>\n

    Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s\u2019 il n\u2019honore pas le paiement de sa commande, ou s\u2019 il commet un acte fautif grave susceptible de pr\u00e9judicier LA MAIN NOIRE LABO SAS, cette derni\u00e8re se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier son compte.
    \nEn tout \u00e9tat de cause, elle conserve la possibilit\u00e9 d\u2019agir en justice m\u00eame apr\u00e8s cl\u00f4ture du compte si lesdits agissements lui donnent droit d\u2019agir en r\u00e9paration.
    \nEnfin, LA MAIN NOIRE SAS se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un tel litige, m\u00eame si celui-ci utilise un nouveau compte.<\/p>\n

    ARTICLE 8 \u2013 Informatiques et Libert\u00e9s<\/h3>\n

    8.1 Donn\u00e9es personnelles d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la CNIL<\/p>\n

    LA MAIN NOIRE LABO SAS enregistre toutes les transactions pass\u00e9es sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l\u2019ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures.
    \nLe traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site du Vendeur a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL datant du 15.08.17<\/p>\n

    8.2 Communication<\/p>\n

    Les \u00e9changes pass\u00e9s entre le Client et LA MAIN NOIRE LABO SAS s\u2019effectuent principalement par voie \u00e9lectronique, afin de pouvoir conserver une trace \u00e9crite, valant mode de preuve, de nos \u00e9changes.<\/p>\n

    8.3 V\u00e9rification, Rectification et Modification des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

    L\u2019Acheteur dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse sav@lamainnoirecollective.com. Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que les informations nominatives collect\u00e9es ne sont utilis\u00e9es que par LA MAIN NOIRE LABO SAS, elles ne sont pas commercialis\u00e9es \u00e0 des tiers et n\u2019ont pour d\u2019autre but que de mener \u00e0 bien notre prestation de livraison.<\/p>\n

    ARTICLE 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

    Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les sch\u00e9mas, les vid\u00e9os, les recettes de chai produites par LA MAIN NOIRE LABO SAS sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
    \nToute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.
    \nPar cons\u00e9quent, le Client s\u2019interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus \u00e9ditoriaux, photographies, fiches produits, des vid\u00e9os, du site lamainnoirecollective.com.<\/p>\n

    ARTICLE 10 \u2013 Droit applicable \u2013 Langue<\/h3>\n

    Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

    ARTICLE 11 \u2013 Service Client<\/h3>\n

    Afin de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels litiges, LA MAIN NOIRE SAS mettra en service un \u00ab service client \u00bb, que vous pouvez contacter via le formulaire par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : sav@lamainnoirecollective.com. Chaque demande des clients sera trait\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais et nous tenterons d\u2019y apporter la r\u00e9ponse la plus ad\u00e9quate.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \r\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2175","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - La Main Noire<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lamainnoirecollective.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - 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